FR · Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la f
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluation
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 2 : Formation théorique et pratique locale et son évaluation
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Section 3 : Délivrance de la qualification AFIS
- Art. 15
- Chapitre III : Maintien de compétences du titulaire de la qualification AFIS
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre V : Suspension et retrait de la qualification AFIS
- Art. 20
- Chapitre VI : Mention linguistique AFIS
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre VII : Mention évaluateur AFIS
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre VIII : Mesures d'Outre-mer
- Art. 31
- Chapitre IX : Dispositions d'application de l'arrêté
- Art. 34
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3
- Art. Annexe 4
- Art. Annexe 5
- Art. Annexe 6
- Art. Annexe 7