Décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l'attribution Art. 2

L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :

- le taux n° 1 est attribué aux agents détenteurs d'une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;

- le taux n° 2 est attribué aux agents directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et de l'exécution des travaux correspondants.