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Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 9 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.