Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux classifications des ouvri · Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux classifications des ouvriers mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928

Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux classifications des ouvri Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.

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Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux classifications des ouvri Art. 1