Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux commissions consultative Art. 2
La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er et la part respective des femmes et des hommes dans l'effectif de ces commissions sont les suivantes :
CCP
Part femmes/hommes de l'effectif (%)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 1
49,91
50,09
4
4
4
4
N° 2
73,68
26,32
2
2
2
2
N° 3
90,46
9,54
2
2
2
2
N° 4
66,09
33,91
2
2
2
2
N° 5
48,97
51,03
2
2
2
2
N° 6
50,99
49,01
2
2
2
2
N° 7
78,32
21,68
2
2
2
2
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-18