FR · Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de
Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Inhalt
- Chapitre Ier : Conseil d'administration
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre II : Direction générale
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre III : Contrôle
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Statut du personnel
- Art. 17
- Chapitre V : Gestion financière et comptable
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre VI : Comité de pilotage
- Art. 20
- Chapitre VII : Comité de suivi des engagements et des risques
- Art. 21
- Chapitre VIII : Comités de coordination métropolitaine
- Art. 22
- Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
- Art. 23
- Art. 24