Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarit · Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace

Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarit Art. 12

Chapitre III : Sanction des études et redoublement

In KraftAmtlicher Text

La délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace est assujettie à la satisfaction des conditions de scolarité prévues par le RDE.