Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 f · Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants

Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 f Art. 3

In KraftAmtlicher Text