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Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spé · Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spé Art. 29

Chapitre III : Congés de parcours

In KraftAmtlicher Text

L'agent en congé de parcours continue de bénéficier, dans sa structure d'emplois, de ses droits à l'évolution d'échelon et de grade et à la retraite.

L'évolution professionnelle des agents bénéficiant d'un congé de parcours a lieu sur la base de l'évolution professionnelle moyenne des agents de la structure d'emplois à laquelle les intéressés appartiennent.