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Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spé · Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spé Art. 72

Titre IX : CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

In KraftAmtlicher Text

L'âge de départ à la retraite est celui prévu par le régime local en vigueur dans les îles Wallis et Futuna.