Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation gén · Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs prévus par le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation gén Art. 2

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS

In KraftAmtlicher Text

Les examens professionnels sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type conformément aux dispositions de l'article 4 du même décret.

Verweist auf

Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation gén Art. 4