Arrêté du 22 avril 2022 précisant le dispositif de suivi et Art. 2

Les caisses, hors périmètre de l'expérimentation, constituant le groupe témoin sont :

- la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse ;

- la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire ;

- la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ;

- la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud.