Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Inhalt

1. Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES
6. Art. 4
7. Chapitre Ier : Expertise médicale initiale
8. Art. 5
9. Chapitre II : Incorporation
10. Art. 6
11. Chapitre III : Réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale
12. Art. 7
13. Chapitre Ier : Principes généraux
14. Art. 8
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Section 1 : Principes généraux
18. Art. 11
19. Section 2 : Périmètre et périodicité
20. Art. 12
21. Art. 13
22. Art. 14
23. Art. 15
24. Section 3 : Déroulement
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Chapitre III : Visites médicales particulières
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Chapitre IV : Changement statutaire
32. Art. 21
33. Chapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activité
34. Art. 22
35. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
36. Art. 23
37. Art. 23-1
38. Chapitre Ier : Surexpertise
39. Art. 24
40. Chapitre II : Conseil national de santé des armées
41. Art. 25
42. Art. 26
43. Art. 27
44. Art. 28
45. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées
46. Art. 29
47. Art. 30
48. Art. 31
49. Art. 32
50. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
51. Art. 33
52. Art. 35