Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'ar · Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'ar Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →