Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2 · Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt