Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudia · Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudia Art. 8

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Les dispositions du présent arrêté sont mises en œuvre uniquement lorsque les circonstances les rendent nécessaires pour faire face à une situation exceptionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

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Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudia Art. 1