Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoir Art. 5

Les membres de droit du comité d'orientation sont :

a) Les partenaires :

- le président de l'Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ;

- le directeur général de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ;

- le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ;

b) Les représentants de l'Etat et les opérateurs publics :

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur du service des archives nationales ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;

- le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ;

c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville :

- le président de l'Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ;

- les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ;

d) Les représentants des associations nationales d'élus :

- le président de France Urbaine ou son représentant ;

- le président d'Intercommunalités de France ou son représentant ;

- le président de Villes de France ou son représentant ;

- le président de Ville et banlieue ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

- le président de Régions de France ou son représentant ;

e) Les acteurs de la politique de la ville :

- le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ou son représentant ;

- un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ;

- le président de l'Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ;

- le président du réseau Amadeus ou son représentant ;

- le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ;

- le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.