Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 202 · Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.