Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues d · Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues d Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →