Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2019 f · Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2019 f Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →