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FR · Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 20

Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 18