Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 mo · Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 mo Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt