Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentati · Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry

Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentati Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.