Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 201 · Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 201 Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Typologie des masses d'eau cours d'eau

ANNEXE 2 : Typologie des masses d'eau plans d'eau

ANNEXE 3 : Typologie des masses d'eau littorales

ANNEXE 4 : Typologie des masses d'eau souterraine

ANNEXE 5 : Méthode et critères pour l'identification prévisionnelle (ou pré-désignation) dans l'état des lieux des masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées