Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixa · Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.