Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 f · Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 f Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt