FR · Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026