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Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article · Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.