Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administrat Art. 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques :

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et Chargés de recherche ;

Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs, Techniciens de la recherche, Adjoints techniques de la recherche.