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Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 55 · Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 55 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe une cible de rééquilibrage complet, représentant la répartition régionale des demandeurs d'asile, prévue à l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 551-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions

Part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région

Auvergne-Rhône Alpes

13%

Bourgogne-Franche-Comté

5%

Bretagne

5%

Centre-Val de Loire

4%

Grand-Est

11%

Hauts-de-France

5%

Ile-de-France

23%

Normandie

5%

Nouvelle-Aquitaine

9%

Occitanie

7%

Pays-de-la-Loire

7%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6%

Total

100%