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Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 ma · Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 ma Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.