Arrêté du 24 mai 2022 relatif aux commissions administrative Art. 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CAP

Nombre de représentants

Représentants du personnel

Représentants de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

2

2

2

2

N° 2

2

2

2

2

N° 3

2

2

2

2

N° 4

2

2

2

2