Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 · Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 Art. 3

In KraftAmtlicher Text