Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes · Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.