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Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 r · Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.