Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits Art. 2

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif " Agence Aliénor Transfert " qui sont transférés à l'université de Limoges.