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Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultativ · Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultativ Art. 3

Chapitre Ier : COMPOSITION

In KraftAmtlicher Text

Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.