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Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultativ · Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultativ Art. 31

Chapitre V : FONCTIONNEMENT

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.