Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'admin · Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'admin Art. 13

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.