Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'admin · Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'admin Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.