Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociau · Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon

Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociau Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.