Décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions d Art. 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont elle dispose.

Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes.

Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.