FR · Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la
Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies
Inhalt
- Art. 1
- RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2
- Art. 4
- Chapitre Ier : Des organes délibérants
- Art. 4
- Chapitre II : De l'ordonnateur
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : De l'agent comptable
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 8-1
- Chapitre IV : Du directeur des services financiers
- Art. 9
- Chapitre V : Du contrôle de la gestion financière
- Art. 10
- Chapitre Ier : Des budgets
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre II : De la comptabilité
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre III : Des régies
- Art. 18
- Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS
- Art. 19
- Art. 20