Arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social · Arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire

Nombre de représentants

du personnel

Parts respectives

de femmes et d'hommes

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

45,30 %

54,70 %