Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administrative Art. 2
La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
CAP
Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 1
2
2
2
2
N° 2
8
8
8
8
N° 3
8
8
8
8
N° 4
8
8
8
8