Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des pièces justificat — Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires et portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dispositif de soutien aux entreprises d'armement maritime »