Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 199 · Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 199 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →