Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 rela · Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 rela Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt