Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 · Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er avril 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.