Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 · Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.